Protection des renseignements personnels – Loi 25

CASEN accorde une importance primordiale à la protection des renseignements personnels et s’engage à respecter les obligations prévues par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25).

Dans le cadre de ses activités, chaque professionnel affilié à CASEN est responsable de la gestion, de la conservation et de la sécurité des dossiers cliniques sous sa responsabilité, conformément aux exigences légales et aux normes de sa profession. Les professionnels s’assurent que les renseignements personnels et confidentiels sont recueillis, utilisés, conservés et communiqués uniquement aux fins prévues, de manière sécuritaire et dans le respect du consentement obtenu.

Par ailleurs, les gestionnaires de CASEN exercent un rôle de supervision et de gouvernance afin de soutenir l’application des bonnes pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Ils veillent à la mise en place de mesures organisationnelles, administratives et technologiques visant à assurer la conformité à la Loi 25 au sein de l’organisation.

CASEN met en place des mécanismes visant à prévenir tout accès non autorisé, toute divulgation, perte ou utilisation inadéquate des renseignements personnels. En cas d’incident de confidentialité, les procédures prévues par la Loi 25 sont appliquées, incluant l’évaluation de l’incident, la mise en œuvre de mesures de remédiation appropriées et, lorsque requis, la déclaration de l’incident à la Commission d’accès à l’information du Québec ainsi que l’avis aux personnes concernées.

Pour toute question relative à la protection des renseignements personnels ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez communiquer avec l’équipe de gestion de CASEN.